Rapport de la phase 1

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Information essentiel

Le Projet d'homologation de l'accessibilité

Processus de consultation et de rapport

Sujets pour commentaires

Gouvernance et leadership

Conception de modèle

Modèle d'homologation pour les entreprises

Aspect financier et autres incitatifs pour les entreprises

Modèle de revenus

Mise en oeuvre et portée

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