Processus de consultation et de rapport

Le processus de consultation publique se fera en quatre étapes, tel qu’indiqué ci-dessous:

Public Consultation Process phases

Consultation et participation du public

Les personnes touchées par le modèle d’homologation de l’accessibilité, y compris celles qui possèdent des connaissances directes à ce sujet et de l'expertise, s’identifieront à sa conception et à son développement. La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (la Direction générale) a retenu les services de Deloitte pour qu’elle organise une consultation publique ouverte faisant appel à de multiples parties prenantes pour catalyser ce processus. Les défenseurs de l’accessibilité, les personnes aux prises avec des invalidités, les entreprises, les experts en homologation, les organisations sans but lucratif et le secteur public en général se rassembleront par le biais de diverses plateformes dans le but de présenter des recommandations à l’intention de l’agent d’homologation éventuel (voir ci-dessus) à propos des objectifs, de la conception, de la faisabilité et de la mise en œuvre d'un modèle d’homologation de l’accessibilité.

Ce processus diffère des consultations gouvernementales habituelles, qui ont tendance à être privées, réglementées et façonnées par le gouvernement. Ce projet nécessite la participation constante du public. Il recourt également aux médias sociaux et à une plateforme en ligne, certifiepouracces.ca, afin que le processus soit toujours transparent et ouvert. Le modèle qui résultera de ce processus sera le fruit des efforts des parties prenantes. Sa crédibilité découlera de l’approbation du public.

Au bout du compte, la consultation et la participation du public, c’est une affaire de confiance et d’ouverture. Pendant que les parties s’affaireront à explorer quel genre de modèle d’homologation de l’accessibilité elles désirent avoir, on espère qu’elles approfondiront leurs connaissances des intérêts qu’elles ont en commun, utiliseront des termes semblables, clarifieront les enjeux et les possibilités, puis créeront de nouveaux outils, de nouveaux systèmes et de nouvelles pratiques afin de favoriser une action concertée. Cela pourrait donner lieu à une culture de collaboration, à un apprentissage continu et à la gestion efficace du changement. Ce genre de renforcement de la communauté permet de gérer les intérêts collectifs et fait ressortir les possibilités, pour la communauté, de travailler de concert pour résoudre les problèmes susceptibles de survenir.

Certifiepouracces.ca

Les possibilités de participation en ligne, ce qui comprend les questions de discussion, les commentaires en privé et les sondages ciblés, ont permis de faire ressortir un certain nombre de pratiques exemplaires qui existent déjà et des suggestions pratiques afin de rendre l'Ontario plus accessible. La discussion se poursuit en ligne, mais entretemps, nous présentons quelques extraits de la discussion ici.

  • « Les lignes directrices de DeafBlind Ontario Services en matière d’accessibilité… mettent l’accent sur une conception efficace, de l'espace pour manœuvrer, l’importance de l’éclairage et l’utilisation de couleurs, de textures et de produits spécialisés. Contrairement à la croyance populaire, une conception accessible ne coûte pas nécessairement cher et du point de vue esthétique, elle peut améliorer l’apparence de l'endroit. » 
  • « La crédibilité en matière d’homologation est subjective du point de vue de n’importe quelle organisation. Elle ne peut être valorisée qu’en fonction des besoins d’achat et des perceptions des clients éventuels… la qualité de l’homologation comporte deux aspects à considérer. Premièrement, l’organisation qui offre la formation, et deuxièmement, la capacité, pour le titulaire du certificat d’homologation, de démontrer son niveau d’expérience et ses connaissances et compétences. »
  • « Les personnes qui sont handicapées sont tout de même des personnes. En tant que personnes, nous avons toutes des aptitudes et des capacités différentes. Nous bénéficions aussi toutes de degrés de soutien différents pour nous aider à vivre de manière autonome au sein de la communauté. Donc, quand on dit qu’un commerce est accessible, je veux savoir : c’est aux yeux de qui? »
  • « L’accessibilité est toujours un gros mot qui comporte diverses facettes que les entreprises, les communautés et les particuliers doivent identifier. Si nous nous dotons d’un programme d’homologation de l’accessibilité, ces personnes pourraient aller dans les communautés ou… les commerces pour les aider à créer un plan de travail leur permettant d’atteindre le meilleur niveau d’accessibilité possible. Les diverses facettes seraient considérées, ou spécialisées. »

Rapportage

À chaque phase, Deloitte publiera des rapports à des fins d’examen et de validation par le public. Ces rapports seront affichés dans certifiepouracces.ca. Ces rapports présenteront les constatations émanant de la phase 1. À cette étape, il s’agira également du principal outil pour la formulation et la confirmation de commentaires. Ce document est à l’image des trois objectifs centraux de cette étape :

  1. saisir les principaux thèmes et points de discussion de la phase 1 grâce à des séances en personne, des commentaires en ligne et des téléconférences;
  2. inciter les commentaires et la rétroaction des participants et du public, puis valider les constatations;
  3. établir le contexte et les fondements des discussions de la phase 2 et de la phase 3.

Rapport de la phase 1

Les constatations du rapport final de la phase 1 émanent de trois secteurs :

  1. trois discussions de table ronde en personne, rassemblant plus d’une centaine de participants du monde de l’accessibilité, des affaires et des communautés du secteur public en général afin de discuter des obstacles, des possibilités et des risques liés à l'élaboration d'un modèle d'homologation;
  2. la participation et la formulation de commentaires en ligne via certifiepouracces.ca, Facebook et Twitter;
  3. les téléconférences avec plus d’une trentaine de personnes incapables d’assister aux séances en personne, notamment :
    1. une téléconférence avec des représentants d’entreprises franco-ontariennes et des communautés de l'accessibilité;
    2. une téléconférence avec le Self-Advocates Council des personnes souffrant de déficiences intellectuelles.

Ce rapport serait disponible pour que les gens pouissen en prendre connaissnace et formuler leurs commentaires jusqu’au vendredi le 5 février, 2016. Vos commentaires, critiques et réflexions sur l’orientation future du processus sont les bienvenus.

Prochaines étapes

Phase 2 (février et mars 2016)

La phase 2 du processus de consultation relative à l’homologation rassemblera les groupes de travail et leur permettra d’approfondir les principaux thèmes de ce rapport. Les membres des groupes de travail pourraient être les participants de la phase 1, des particuliers et des organisations de leur réseau, ou encore, des experts en accessibilité, en affaires et en homologation qui ont manifesté leur intérêt à l’équipe de Certifié pour accès. Les membres seront choisis et affectés aux groupes de travail en fonction d'une série de critères (se trouvant dans certifiepouracces.ca). Ces groupes de travail se rencontreront de trois à cinq fois et prépareront un bref rapport de leurs constatations, en fonction des deux objectifs ci-dessous :

  1. fournir des recommandations sur la manière dont le thème s’harmonisera avec un modèle d’homologation de l’accessibilité;
  2. déterminer les principaux risques et considérations liés à chaque thème.

Le défi (février à mars 2016)

Le modèle d’homologation est conçu pour être indépendant et volontaire, ainsi que pour être livré par un tiers ne relevant pas du gouvernement. Un des résultats escomptés de cette consultation est de favoriser l’émergence du leadership en provenance d’une organisation indépendante, d'un consortium d’organisations et/ou d’une coentreprise de particuliers dans le but de mettre en œuvre le modèle d’homologation mené à bien par un tiers. En plus des objectifs susmentionnés, les groupes de travail de la phase 2 tiendront compte des critères relatifs au choix de l’agence ou des agences d’homologation, tel qu’associé au thème qui leur aura été assigné. Au nom de la Direction générale, Deloitte élaborera un processus basé sur les critères groupés afin que les parties intéressées puissent évaluer s’ils conviennent à l'orientation conférée au modèle d’homologation.

Vers la fin de la phase 2, Deloitte animera une séance d'information à l’intention des agences d’homologation éventuelles. Les détails seront confirmés dans le courant de la phase 2.

Phase 3 (avril à mai 2016)

La phase 3 donnera lieu à la formation d’un panel de 12 à 15 personnes dont le mandat consistera à créer un plan en vue de la conception et de la mise en œuvre d’un modèle d’homologation de l’accessibilité, en s’appuyant sur les recommandations des groupes de travail de la phase 2. Le résultat sera un rapport présentant les principales considérations et les principaux risques liés à la mise en œuvre, de même que les critères recommandés pour le choix de l’agence ou des agences d’homologation. 

Note au lecteurs

Comme mentionné, ce processus est volontaire, tant pour ce qui est de sa conception et son développement que sa mise en œuvre. De par sa nature, le processus s’appuiera, à toutes les étapes, sur l’expérience, la bonne volonté et l’enthousiasme d’un groupe varié de personnes et d’organisations. Nous remercions tous ceux et celles qui ont contribué à la phase 1 jusqu’à maintenant, que ce soit en personne, au téléphone ou en ligne. Grâce aux commentaires de plus de 120 particuliers et organisations représentant une vaste gamme de communautés, nous avons hâte de poursuivre la collaboration au cours des mois qui viennent et au-delà afin de rehausser la barre en matière d'accessibilité.

« Nous devons constamment faire preuve d’ambition… mais il n’en reste pas moins que nous devons partir de la base. Nous visons des pierres de touche, nous voulons que les conversations se fassent à un certain niveau et ensuite, nous pouvons décider jusqu’où ira notre ambition. Cette conversation ne doit pas nécessairement se faire aujourd’hui, car elle peut s’étendre sur une plus longue période. Nous pouvons continuer d’avoir de l’ambition tout en déterminant les jalons en cours de route. »

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