Le projet d’homologation de l’accessibilité

Selon les principes de la conception universelle, quand on conçoit des choses qui tiennent compte de la vaste gamme des capacités humaines, on crée des choses qui sont plus faciles d’utilisation pour tous. Dans la vie publique, cet accès universel se traduit par des avantages pour tous ceux et celles qui planifient, fournissent ou utilisent des produits et des services. Par conséquent, les mesures à prendre pour que les entreprises fassent leur part, pour renforcer les fondements et pour promouvoir un changement de culture général, mesures indiquées dans le Plan d’action sur l’accessibilité de l’Ontario, seront non seulement à l'avantage d'un Ontarien sur sept aux prises avec une invalidité, mais aussi de tous les Ontariens et des visiteurs de l'Ontario.

En s’engageant à réaliser ce plan, le gouvernement de l’Ontario reconnaît qu’une stratégie comportant plusieurs facettes permettra de mieux surmonter les obstacles auxquels les Ontariens atteints d’invalidités font face en tant que citoyens, que consommateurs et qu’employés. Un modèle indépendant et volontaire d'accessibilité certifiée pourrait constituer une facette importante de cette stratégie, car elle permettrait de promouvoir la valeur de l’accessibilité au-delà du cade de référence actuel prescrit par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le modèle d’homologation sera conçu et mis en œuvre par les personnes qui seront les plus touchées, soit les Ontariens qui ont vécu des expériences en matière d’obstacles à l’accessibilité, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’entreprises. Cela s'accomplira par le biais d'un processus de consultation publique et d’un travail de conception concertée. Au bout du compte, ce processus permettra aux utilisateurs de développer un modèle qui conviendra le mieux à leurs besoins.

D’une personne à l’autre, l’accessibilité peut avoir une signification différente, mais de manière générale, l’accessibilité signifie qu’il faut être respectueux, qu’il faut être inclusif et qu’il faut donner un accès universel, sans égard aux capacités de la personne. Dans le cas des personnes souffrant d’invalidités, l’accessibilité permet leur inclusion à la main-d’œuvre et à l’économie. Dans le cas des entreprises, l’accessibilité donne l’occasion de cibler une plus grande clientèle et d’accroître la productivité en accueillant une gamme de talents plus vaste au sein de la main-d’œuvre. Selon les estimations du Martin Prosperity Institute, en Ontario, l’accessibilité accrue pourrait avoir pour effet d’augmenter le PIB par habitant dans une mesure de 600 $ par année. Un programme d’homologation de l’accessibilité pourrait permettre :

  • de réduire les obstacles en matière d’attitude et de promouvoir la valeur de l’accessibilité;
  • d’inciter les organisations à mieux comprendre ce qu’elles peuvent faire pour rehausser leur accessibilité et comment leur organisation peut bénéficier de l'accessibilité;
  • de donner à une plus grande gamme de personnes un accès amélioré aux biens et aux services;
  • d’appuyer un changement de culture graduel pour accepter le fait que l’accessibilité est rentable, si bien que l’accessibilité ferait partie du quotidien de chacun.

L'homologation de l’accessibilité ne remplacera pas, ne modifiera pas, ni ne chevauchera le cadre juridique de la LAPHO. L’homologation ne sera pas un moyen de vérifier la conformité à la LAPHO, mais plutôt, il s’agira d’une occasion volontaire, pour les organisations, de faire figure de chefs de file en matière d’accessibilité et de montrer le degré d’accessibilité que les organisations peuvent atteindre. Un fait encore plus important que la visibilité accrue pourrait être l’occasion de mettre la barre plus haute et d’encourager des degrés d’accessibilité encore plus grands à l’échelle de la société. Le modèle d’homologation ne favoriserait pas ni ne vérifierait la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Il aurait plutôt pour effet de mettre l’accent sur les « champions » de l’accessibilité et d’inciter les autres à aller au-delà de la conformité.

L'évantail de l'homologation

L’homologation se rapporte à un « processus, souvent réalisé par une tierce partie, visant à vérifier qu'un produit, un procédé ou un service adhère à un ensemble donné de normes et/ou de critères ». À ce titre, le terme comprend une vaste gamme de modèles dont la portée, la conception, la structure incitative et le leadership diffèrent. L’homologation pourrait être :

  • de nature non institutionnelle (c’est-à-dire qui dépend de l’externalisation ouverte (crowdsourcing)) ou de nature institutionnelle (c’est-à-dire qui dépend d’une organisation centrale);
  • à trois niveaux ou à un niveau; en fonction d'une cote ou d’une note réussite/échec;
  • propre à des secteurs en particulier ou propre à l’ensemble du réseau; propre à un secteur géographique ou pouvant se transférer à d’autres juridictions;
  • propre à un secteur démographique (c’est-à-dire un certain secteur fonctionnel ou un certain secteur d’intérêt) ou inclusif dans une certaine mesure.

Le lecteur doit considérer les constatations émanant de ce rapport comme une première étape permettant de déterminer dans quelles circonstances un modèle d’accessibilité pourrait mieux s’intégrer à l’éventail de l’homologation.

Modèle d'homologation pour les entreprises

Bien qu’il y ait une certaine souplesse quant à ce à quoi l’homologation de l'accessibilité devrait ressembler, le choix de modèle devrait motiver les entreprises à incorporer l'accessibilité à leur exploitation et à la prestation de leurs services. Chaque entreprise, peu importe sa taille ou son secteur d'activité, devrait considérer l'accessibilité comme une valeur ajoutée et l'homologation, comme un aspect rentable dans son propre contexte.

Dans le cadre de nos discussions, les propriétaires d’entreprise ont indiqué que l'amélioration du service à la clientèle, l'augmentation des revenus et l'amélioration de la marque et des occasions de commercialisation sont d’importantes sources de motivation menant au changement de leur modèle d’affaires. Plus particulièrement, les propriétaires d’entreprise qui sont fortement sensibilisés à l’accessibilité ou qui possèdent beaucoup d’expérience en la matière voyaient un lien entre ces principales sources de motivation et l’homologation. L’homologation pourrait leur permettre d'élargir leur clientèle, de diversifier leurs services et d’accueillir de nouveaux employés talentueux, ce qui pourrait finir par augmenter leurs revenus. La reconnaissance et la visibilité des entreprises qui font preuve d’excellence en matière d’accessibilité constituent une autre source de motivation menant au changement. 

Points forts et défis inhérents à un modèle d'homologation réussi

Selon un examen par juridiction réalisé par Deloitte à l’été 2015, il existe certains points forts et certains défis qui s’appliquent à toute la gamme de modèles d’homologation possibles. Cette constatation émane de la comparaison de 17 programmes globaux et du dépouillement de la documentation portant sur l’homologation. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive; elle sert plutôt de point de départ favorisant des discussions plus approfondies.

Points forts

  • Crédibilité - En particulier, l’indépendance et l’objectivité qu’offre le fait d’avoir des agents d’homologation indépendants sont considérées comme d’importants points forts.
  • Harmonisation des incitatifs grâce à la participation de multiples parties prenantes - Les programmes d’homologation offrent la possibilité d’une participation plus inclusive et durable à de multiples parties prenantes, ce qui les aide à mieux harmoniser les mesures incitatives en vue de résultats améliorés. 
  • Augmentation de la sensibilisation et influence du comportement du marché - Les programmes d’homologation peuvent inciter les organisations à pousser plus loin les objectifs sociaux et environnementaux, au-delà des normes et des pratiques actuelles.
  • Rehaussement et influence des normes et règlements actuels et futurs - L’homologation peut servir d’outil pour rehausser les normes et les règlements gouvernementaux actuels (LEED et B Corp, par exemple).
  • Officialisation et harmonisation des normes et des pratiques exemplaires - L’homologation peut aider à réduire la confusion sur le marché grâce à l'officialisation et à l'harmonisation des pratiques exemplaires.

Défis inhérents

  • Minage des efforts déjà faits - Les programmes d’homologation doivent être conçus et positionnés avec soin afin de bien se greffer aux normes déjà en vigueur et aux efforts déployés sur le terrain. À défaut de cela, il en résultera des contradictions et de la confusion sur le marché.
  • Possibilité d’un biais envers les organisations donnant le meilleur rendement et adoption restreinte de l’homologation par les PME - Les petites et moyennes entreprises « pourraient ne pas disposer des ressources financières et humaines nécessaires… et risquent de ne pas comprendre les avantages financiers de l'homologation". La participation de multiples parties prenantes, grandes et petites, peut aider à relever ces défis.
  • Élimination des organisations qui donnent un moins bon rendement - L’homologation ne prévoit pas nécessairement de conséquences pour les organisations qui donnent un moins bon rendement. Par conséquent, il ne s’agit pas nécessairement de la manière la plus efficace de « rehausser le rendement en bas de l’échelle ».
  • Profiteurs - Les organisations qui ne participent pas à l’homologation pourraient tout de même en profiter si l’homologation n’est pas clairement définie, suivie et évaluée.
  • Durabilité - Pour que les programmes soient durables, il faut qu’on y accorde constamment de l’attention et qu’ils aient suffisamment de souplesse pour s’adapter aux circonstances en évolution constante. Si ce n'est pas le cas, la pertinence, la légitimité et la crédibilité du programme peuvent en jeu.

L’équilibre d’un programme tenant compte de ces points forts et de ces défis différera en fonction de la conception et de l’approche du modèle. Une approche non institutionnelle ou d'externalisation ouverte (crowdsourcing) peut facilement s’adapter à la technologie et aux règlements changeants. Cela dit, ce genre d’approche peut avoir pour effet de mettre les pratiques exemplaires en évidence au lieu de les harmoniser sérieusement. À l’autre bout de l’éventail, une approche purement institutionnelle pourrait aider à officialiser et à harmoniser les normes en leur conférant une grande crédibilité. Cependant, cette structure plus rigide pourrait avoir pour effet de contredire les efforts actuels ou de s'en écarter. Elle pourrait aussi ne pas présenter suffisamment de souplesse pour s'adapter aux divers types d'entreprises et capacités.

En s’appuyant sur le même examen par juridiction des programmes actuels, Deloitte a déterminé six grandes considérations en vue de la conception d’un modèle d’homologation réussi. Même si chaque facteur a reçu une pondération plus ou moins grande en fonction du contexte du programme, les programmes réussis (pour ce qui est de la visibilité, de l’acceptation, de la portée, de l’appui des utilisateurs, etc.) incorporaient, dans une certaine mesure, la plupart des critères ou tous les critères. Les participants au processus de consultation sur l’homologation de l’accessibilité peuvent déterminer comment ces facteurs s’appliquent au contexte du monde des affaires de l'Ontario :

1.     le besoin de faire participer de multiples parties prenantes durant le processus de développement de l’homologation;

2.     le besoin de bien comprendre les thèmes sous-jacents et les objectifs du programme d’homologation;

3.     le besoin d’élaborer des normes équilibrées, souples et ajustées aux objectifs sous-jacents du programme;

4.     le recours à une agence d'homologation tierce de confiance pour fournir une garantie crédible, indépendante et objective en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs du programme;

5.     l’utilisation de logos et d’autres mesures incitatives pour susciter l'intérêt et inciter à l'homologation;

6.     l'adoption d'un programme pilote et de procédures bien définies de suivi et d’évaluation pour assurer la durabilité et la réussite à long terme.

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